%0 Journal Article
%T Mesure des effets d¡¯une nouvelle politique p¨¦nale : la suppression de la grace collective
%A Annie Kensey
%A Aur¨¦lie Ouss
%J Champ P¨¦nal
%D 2011
%I Champ p¨¦nal
%R 10.4000/champpenal.8030
%X Entre 1991 et 2006, une grace collective annuelle a ¨¦t¨¦ prononc¨¦e ¨¤ l¡¯occasion de la f¨ºte nationale afin de rem¨¦dier ¨¤ la surpopulation carc¨¦rale, en permettant la lib¨¦ration anticip¨¦e de condamn¨¦s. La d¨¦cision du pr¨¦sident de la R¨¦publique ¨¦lu en mai 2007 de ne pas mettre en  uvre une loi d¡¯amnistie ou des graces collectives a mis fin ¨¤ ces lib¨¦rations qui permettaient un court r¨¦pit de la croissance de la population carc¨¦rale. Les graces collectives, qui ne prennent pas en compte les caract¨¦ristiques individuelles des b¨¦n¨¦ficiaires, ¨¦taient une sp¨¦cificit¨¦ fran aise dans leur ampleur et leur r¨¦gularit¨¦. Cette ¨¦tude est ¨¦tablie ¨¤ partir d¡¯une analyse compl¨¦mentaire d¡¯une enqu¨ºte portant sur la r¨¦cidive des sortants de prison de 1996-1997.
%K politique p¨¦nale
%K r¨¦cidive
%K graces collectives
%K amnisties
%K France
%K XXe s.
%K XXIe s.
%U http://champpenal.revues.org/8030