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Trajectoires 2010
Les rapports entre santé et libertés économiques fondamentales dans la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennesAbstract: Notre étude intitulée Les rapports entre santé et libertés économiques fondamentales dans la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes a pour objet d’examiner la méthode que le juge de l’Union européenne (la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes) applique pour mettre en balance deux exigences d’importances équivalentes : comment assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et, dans...
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