Hail to the Thief: A Tribute to Kazaa

[Abstract] This paper considers the ongoing litigation against the peer-to-peer network KaZaA. Record companies and Hollywood studios have faced jurisdictional and legal problems in suing this network for copyright infringement. As Wired Magazine observes: “The servers are in Denmark. The software is in Estonia. The domain is registered Down Under, the corporation on a tiny island in the South Pacific. The users – 60 million of them – are everywhere around the world.” In frustration, copyright owners have launched copyright actions against intermediaries – like against Internet Service Providers such as Verizon. They have also embarked on filing suits against individual users of file-sharing programs. In addition, copyright owners have called for domestic- and international-law reform with respect to digital copyright. The Senate Committee on Government Affairs of the United States Congress has reviewed the controversial use of subpoenas in suits against users of file-sharing peer-to-peer networks. The United States has encouraged other countries to adopt provisions of the Digital Millennium Copyright Act 1998 in bilateral and regional free-trade agreements. ***** [Résumé] Cet article passe en revue les affaires en cours concernant le réseau d’homologues KaZaA. Les compagnies d’enregistrement et les studios hollywoodiens ont été confrontés à des problèmes jurisprudentielles et juridiques en poursuivant ce réseau pour violation des droits d’auteurs. Comme l’indique le Wired Magazine : [TRADUCTION] Les serveurs sont situés au Danemark. Le logiciel est en Estonie. Le domaine est enregistré aux antipodes. L’entreprise est établie sur une petite du Pacifique du Sud. Les utilisateurs – de l’ordre de 60 millions – sont répartis un peu partout dans le monde. En désespoir de cause, les titulaires de droits d’auteurs ont poursuivi les intermédiaires – comme le fournisseur de services Internet Verizon. Ils ont aussi entrepris des poursuites contre des utilisateurs individuels de programmes de partage de fichiers. En outre, les titulaires de droits d’auteurs réclament une réforme du droit national et international en matière des droits d’auteurs numériques. Le Comité sénatorial des affaires gouvernementales du Congrès des états-Unis a revu l’utilisation controversée des assignations à témoigner dans les poursuites contre les utilisateurs de réseaux d’homologues pour le partage de fichiers. Les états-Unis ont encouragé d’autres pays à adopter les dispositions de la Digital Millenium Copyright Act 1998 au moyen d’accords bilatéraux et d’ententes régionales de lib