Travels With My Plant: Monsanto v. Schmeiser revisited

: This comment explores the implications of the Supreme Court of Canada decision in Monsanto Inc. v. Schmeiser, in which the validity of a patent protecting genetically modified plant genes and cells was upheld. Drawing on basic principles of property law and empirical data on the nature of genetically modified foods, the author suggests that the decision may have unforeseen yet farreaching effects on the ownership of conventional crops that are exposed to genetically modified reproductive materials. Moreover, while the Supreme Court of Canada in Monsanto assumed that Parliament could intervene to alter the patent protection for genetically modified plant material, the author argues that the Court has severely overestimated the ability of the federal government to do so, given Canada’s obligations under the North American Free Trade Agreement. = = = = Résumé: Ce commentaire porte sur les répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Monsanto Inc. c. Schmeiser qui confirme la validité du brevet protégeant les gènes et les cellules de plantes génétiquement modifiés. S’inspirant des principes fondamentaux du droit des biens et des données empiriques sur la nature des aliments génétiquement modifiés, l’auteur suggère que cet arrêt pourrait avoir des conséquences imprévues, mais importantes, sur le droit de propriété des récoltes conventionnelles qui sont exposées à du matériel de reproduction génétiquement modifié. De plus, bien que la Cour suprême du Canada ait présumé dans l’affaire Monsanto que le Parlement a la possibilité d’intervenir afin de modifier la protection des brevets sur le matériel végétal génétiquement modifié, l’auteur soutient que la Cour a grandement surestimé la capacité du gouvernement fédéral d’agir de la sorte, étant donnée les obligations du Canada en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain.