Politique énergétique et facteur 4 : instruments et outils de régulation à disposition des collectivités

Les collectivités ont traditionnellement des responsabilités multiples en lien avec l’énergie et peuvent, par conséquent, fortement influer sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles agissent directement sur la cha ne énergétique (production-distribution-consommation) à travers leur patrimoine, mais aussi sur le triptyque espace-environnement-société, en particulier à travers leurs choix d’aménagement. Cet article réalise un tour d’horizon des outils de régulation et dispositifs de planification pouvant être mobilisés par les collectivités locales pour construire des politiques énergétiques et climatiques qui intègrent l’ensemble des politiques publiques et des actions réalisées sur leur territoire. Local authorities have, traditionally, many responsibilities in the energy field and, therefore, can influence on greenhouse gas emissions. They directly impact on energy chain with consumption in public buildings, supply networks and energy production equipments. They also impact on the triptych space-society-environment with land planning choices. The paper realises an overview of policy instruments and planning instruments that could be used by French local communities in order to structure energy and climate policy, taking into account whole public policies and actions realised on the area.