Les conditions du développement des banques d’actifs naturels en FranceAnalyse du régime institutionnel de la première Réserve d’Actifs Naturels fran aise What conditions to enlarge habitat banks in France ?Institutional regime analysis of the first French habitat bank

Les marchés d’actifs naturels sont encore rares en Europe, mais les premières expériences permettent de s’interroger sur le dispositif mis en place au regard de l’objectif de conservation des milieux naturels. Nous avons analysé la première expérience fran aise de banque d’actifs naturels, mise en place dans le cadre des dispositifs de compensation des impacts écologiques des aménagements. Ce projet repose sur d’importants travaux de réhabilitation écologique pour faire retourner un verger intensif vers une végétation herbacée méditerranéenne. Les résultats en écologie de la restauration sont encourageants. En revanche, ils sont encore à évaluer dans les champs politiques ou économiques. Une analyse du régime institutionnel régissant les usages du site montre que l’action mercantile entreprise, tout autant que l’incomplétude du dispositif public de régulation, ne confèrent pas d’assurances définitives quant à la pérennité du dispositif de conservation environnementale du site. Habitat banks are not numerous in Europe but the first experiments allow wondering about the device in relation to the conservation purpose. We analyzed the first French experience of habitat banking introduced in the mitigation regulatory framework. This project is based on important ecological rehabilitation of an intensive orchard to Mediterranean herbaceous vegetation. Results in ecological restoration are good ; however, they are still assessing in the political and economic fields. An analysis of the institutional regime of site uses shows that the mercantile action as well as the public device incompleteness does not provide insurance about the site’s conservation sustainability.