Enjeux juridiques du contr le des émissions personnelles de gaz à effet de serre par un dispositif de carte carbone

La carte carbone individuelle est un dispositif innovant, qui permet d’impliquer les particuliers dans la lutte face au changement climatique. Ce dispositif consiste à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui suppose de suivre leur consommation de certains produits et services. Ce mode de contr le des émissions personnelles soulève parfois des controverses, la carte carbone pouvant être per ue comme un instrument de rationnement potentiellement liberticide. Ces deux aspects sont discutés sur la base d’une analyse comparative de la conception et des modalités de mise en uvre des différents dispositifs de carte carbone, établis ou envisagés en Europe et aux états-Unis. Il en ressort que les controverses ne sont pas réellement fondées. The individual carbon card is an innovative mechanism that helps involve individuals in the fight against climate change. It consists in limiting their greenhouse gas emissions, which requires monitoring a part of their goods and services consumption. This method of personal emissions control is much debated since the carbon card may be perceived as a rationing tool and raises civil liberty issues. Both of these controversial aspects are discussed on the basis of a comparative analysis of how the various carbon card programs, established or contemplated in Europe and in the USA, are designed and implemented. The findings are these controversies are somewhat groundless.