Mesure des effets d’une nouvelle politique pénale : la suppression de la grace collective

Entre 1991 et 2006, une grace collective annuelle a été prononcée à l’occasion de la fête nationale afin de remédier à la surpopulation carcérale, en permettant la libération anticipée de condamnés. La décision du président de la République élu en mai 2007 de ne pas mettre en uvre une loi d’amnistie ou des graces collectives a mis fin à ces libérations qui permettaient un court répit de la croissance de la population carcérale. Les graces collectives, qui ne prennent pas en compte les caractéristiques individuelles des bénéficiaires, étaient une spécificité fran aise dans leur ampleur et leur régularité. Cette étude est établie à partir d’une analyse complémentaire d’une enquête portant sur la récidive des sortants de prison de 1996-1997.