Des discours aux chiffres : les effets d’une décennie de lois réformatrices en matière de justice des mineurs

La décennie récente a été marquée par un durcissement de la justice des mineurs. Le constat est récurrent dans la littérature sociologique et juridique contemporaine. Mais à quel niveau s’applique-t-il ? Les lois traditionnelles visent à se réaliser dans des actes judiciaires réels, régulant les pratiques qui leur sont assujetties. Les lois dites symboliques en revanche remplissent des fonctions qui dépassent largement le cadre de leur mise en application pratique, pour trouver ailleurs une raison d’être. Or, les commentaires effectués ces dernières années sur la justice des mineurs semblent osciller souvent entre ces deux lectures, de premier et de second degré ; de ce fait, le diagnostic des transformations pénales n’est pas tout à fait stabilisé. Cette recherche propose alors simplement de mesurer in concreto, sur la base de données semi-administratives, l’impact des diverses lois passées dans le cadre des réformes récentes. Une méthode ancienne est reprise, la représentation des filières pénales sous la forme de graphes, afin de comparer terme à terme les deux extrémités de la décennie récente. Both French Law professionals and sociologists working on penal institutions emphasize that there has been a hardening of juvenile delinquency treatment this last decade. Though many publications support the observation (which is quite obvious at the simple count of laws voted on the period), question remains about the real extent of this transformation. Traditional law making aims at governing real judicial practices and people liable to them. Not the like are “symbolic laws”, which serve broader purposes, often beyond their mere employment by prosecutors. Accordingly many scientific comments often swing between the two lectures, of first and second degree, making unstable and unclear the diagnostic of penal transformation. Then our research simply aims at measuring in concreto the real impact of these reforms on prosecutors decisions. An old method based on graph is updated, which allows us to compare the very start and end of the decade.